RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 – Adhésion
1.1 - L'appartenance à l'Amicale San Peïre dei Pescadou dou Cros "L'Amicale" implique l'acceptation des statuts et du règlement intérieur de l'Amicale.
1.2 - Pour participer aux activités de l'Amicale, l'adhérent doit remettre au secrétariat son dossier d'inscription complet, comprenant :
Fiche d'inscription dûment complétée et signée,
Photocopie d'une pièce d'identité,
Deux photos,
Un certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique de Rame traditionnelle et Joute,
Attestation du droit à l’image,
Paiement de la cotisation.
1.3 - Toute personne désireuse de pratiquer la rame traditionnelle peut bénéficier de deux séances "Découverte" gracieuses avant de s'inscrire.
1.4 – L’adhésion est calendaire, soit du 1er janvier au 31 décembre. Le règlement doit être effectué avant le 31 janvier.
1.5 - La cotisation reste acquise à l'Amicale pour l'année en cours, soit du Ier janvier au 31 décembre. Elle ne peut en aucun cas, donner lieu à un remboursement. Pour les adhésions souscrites en cours d’année aucune réduction ne sera appliquée. A partir du mois de septembre, une réduction est appliquée. Son montant est fixé par le Conseil d'Administration. Aucune inscription ne sera prise à compter du 1er novembre.
1.6 - L'Adhérent peut demander une attestation de la cotisation acquittée, aux fins de participation par son Comité d'Entreprise.
1.7 - Pour toute manifestation à caractère sportif impliquant des personnes non licenciées, il est exigé un certificat médical de non contre-indication à la Rame traditionnelle et à la Joute.
1.8 - Tout adhérent pratiquant l'activité Rame est licencié auprès de la Fédération Française de Joutes et de Sauvetage Nautique "FFJSN".
Article 2 - Conseil d'Administration et Encadrement
2.1 - Le Conseil d'Administration gère l'Amicale dans le cadre du règlement de la FFJSN, des Statuts de l'Amicale et du règlement intérieur.
2.2 - Toutes décisions prises lors des réunions du Conseil d'Administration doivent être appliquées sans aucune modification.
2.3 - Le Conseil d'Administration nomme les barreurs ayant réussi l'examen de barreur.
2.4 - Les barreurs des bateaux à moteur doivent obligatoirement être titulaires du permis bateau ; photocopie dudit permis est fournie au Conseil d'Administration.
2.5 - Les responsables des différentes commissions, nommés par le Conseil d'Administration, siègent au Conseil d'Administration, sur invitation et avec voix consultative.
2.6 - Les commissions sont les suivantes :
Commission Sportive
Commission Loisirs
Commission des Barreurs (dépend de la commission sportive)
Commission Subventions
Commission Communication/Sponsors
Commission Entretien du Matériel (entretien, réparations, autorisation de sortie des bateaux)
Commission Festivités
Commission Culture et Traditions
Commission Déplacements/Voyages
Commission Pêche
Commission Discipline
2.7 - Les différentes Commissions doivent rédiger un rapport de réunion destiné aux membres du Conseil d'Administration, afin de les informer des décisions prises. Toute décision prise par les différentes commissions doit recevoir l'approbation du Conseil d'Administration.
2.8 - Les Représentants de l'Amicale qui assistent aux réunions Fédérales, Ligue, Comité de Rame, Mairie, ou toute réunion engageant l'Amicale, doivent en rendre compte au Conseil d'Administration.
2.9 - Toute décision engageant financièrement l'Amicale doit être prise avec l'aval de la majorité du Conseil d'Administration incluant un Trésorier.
Article 3 — Responsabilités
3.1 - La responsabilité de l'Amicale n'est pas engagée sur le trajet domicile-bateau ou domicile-manifestation.
3.2 - La responsabilité de l'Amicale n'est engagée que dans le cadre de l'ensemble des activités de l'Amicale.
3.3 - La responsabilité de l'Amicale n'est pas engagée en cas de comportement non conforme aux activités de l'Amicale.
3.4 - L'Amicale n'est pas tenue responsable en cas de perte, de vol, de dégradation ou de casse des effets personnels (exemple : lunettes, portable, vêtement, etc...).
3.5 - Le port du gilet de sauvetage est obligatoire lors des promenades en mer à bord des bateaux de rame et de joutes.
3.6 - Le Conseil d'Administration doit être avisé dans les plus brefs délais, de la survenue de tout incident ou accident, afin d'établir une déclaration ou un constat.
Article 4 - Sorties en Bateau
4.1 - Les créneaux horaires des bateaux de rame de compétition sont déterminés par la Commission sportive. Les créneaux horaires des bateaux de loisirs sont déterminés par la Commission loisirs en accord avec la Commission sportive. Les deux plannings doivent être approuvés par le Conseil d'Administration. Afin ne pas perturber les entraînements, les barreurs doivent respecter les créneaux horaires fixés sur le planning.
4.2 - Chaque barreur a l'entière responsabilité de son bateau : équipage et matériel, rangement des rames et du timon, ainsi que du nettoyage de l'embarcation.
En cas d'utilisation des bateaux à moteur, il doit tenir à jour le cahier de sortie des bateaux.
4.3 - Les barreurs doivent s'assurer que les rameurs sont à jour de leur dossier d'inscription.
4.4 - Les barreurs sont seuls habilités à organiser les équipages.
4.5 - Les barreurs ou responsables de l'Amicale ont le droit de suspendre les sorties si les conditions météorologiques paraissent dangereuses ou pour toute autre raison valable.
4.6 - La responsabilité de l'Amicale n'est engagée que pour une pratique dans les limites du plan d'eau établies par le Conseil d'Administration. Soit : du port de Saint-Laurent du Var à l'embouchure du Loup et dans la bande littorale de 500 m.
4.7 - Les barreurs doivent informer leur équipage des décisions prises par le Conseil d'Administration et informer le Conseil d’Administration des remarques et des desideratas de leur équipage.
4.8 - II est interdit d'utiliser les bateaux de rame pour toute autre utilisation que l'entraînement loisirs ou compétition, ou manifestations traditionnelles et culturelles.
4.9 - Le nombre de personnes à bord des embarcations de rame est limité à neuf personnes (six rameurs, deux remplaçants, un barreur).
Toute sortie de bateau se fait uniquement avec un barreur confirmé.
4.10 - Toute personne montant à bord d'un bateau de l'Amicale doit être adhérent, sauf autorisation particulière.
4.11 - L’utilisation des embarcations de jour comme de nuit, doit être conforme à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le matériel de sécurité embarqué et feux de nuit (bouée couronne sur tous les bateaux).
4.12 – Toutes sorties non inscrites au planning ou dépassement de temps du créneau fera l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du Comité Directeur.
Article 5 - Tenues Vestimentaires.
5.1 - Une tenue correcte et appropriée à la pratique de la Rame traditionnelle et Joutes est exigée des adhérents.
5.2 - En déplacement, les compétiteurs doivent revêtir la tenue officielle de l'Amicale ou celle choisie par le Conseil d'Administration.
5.3 - Sur les lieux de compétition ainsi que sur le podium, la tenue vestimentaire et le comportement des Adhérents doivent être irréprochables, afin de ne pas nuire à l'image de l'Amicale.
5.4 - En cas de non-respect des consignes, des sanctions peuvent être appliquées, allant de l'avertissement verbal à l'exclusion de l'Amicale.
5.5 - Pour tout incident grave, la Commission de Discipline fait un rapport qu'elle transmet au Conseil d'Administration qui prend les décisions appropriées.
Article 6 – Déplacements
6.1 - L'Adhérent appelé à se déplacer pour représenter l'Amicale et dûment mandaté par le Conseil d'Administration, sera défrayé sur présentation d'une note de frais et de justificatifs. Il devra compléter et faire viser par le Président le formulaire adéquat fourni par l'Amicale.
6.2 - Les déplacements sont remboursés sur la dépense réelle, mais dans la limite de :
— 21 € pour les repas (déjeuner ou dîner)
— 54 € pour la nuit d'hôtel incluant le petit déjeuner
— La consommation du carburant est calculée selon les barèmes en vigueur en fonction des kilomètres parcourus.
6.3 - l'Adhérent peut opter pour une donation de ses déplacements annuels à l'Amicale, en échange d'un justificatif comptable pour déduction fiscale.
Article 7 - Fonctionnement de l'Amicale
7.1 - Le fonctionnement de l'Amicale comporte des entraînements en mer et à terre, le rangement avec précaution des rames (320 € pièce en 2023), du matériel, l'entretien des bateaux, etc...
7.2 - Les adhérents sont invités à participer à l'organisation et au déroulement des diverses activités organisées par l'Amicale.
De manière plus générale chaque Adhérent Bénévole est fortement invité à participer à la vie collective de l'Amicale.
Article 8 - Modifications du Règlement Intérieur
Une modification du règlement intérieur peut être demandée par tout adhérent, auprès des membres du Conseil d'Administration.
Cette demande sera étudiée en réunion. Si elle est adoptée par le Conseil d'Administration, elle sera présentée lors de l'Assemblée Générale suivante.
Règlement mis à jour le 2 juin 2023
le reglement intérieur au format PDF: Réglement intérieur
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