Nos statuts

                                                                                      AMICALE SAN PEIRE DEI PESCADOU DOU CROS
                                                                        Prud'homie des pêcheurs  Avenue du Capitaine Vial   06800 - CAGNES-SUR-MER

                                                                                                          STATUTS DE L'ASSOCIATION
                                                                                      « AMICALE SAN PEIRE DEI PESCADOU DOU CROS »

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « AMICALE SAN PEÏRE DEI PESCADOU »

ARTICLE 2 - BUTS ET MOYENS

Cette Association a pour but de renouer et promouvoir les traditions des pêcheurs crossois, telles que courses de pointus, championnats nationaux de rame traditionnelle, organisations de manifestations liées aux traditions et activités de la mer, fête patronale, journées pédagogiques d'initiation à la pêche traditionnelle et saisonnière, sensibilisation à l'environnement.
L'Association est affiliée à la Fédération Française de Joutes et Sauvetages Nautiques (F.F.J.S.N) sous le n° 4 83 18.

Elle a également reçu l'agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports no 06-S-135-84-D en date du 18 mai 2001.

Les moyens d’action de l'Association sont la tenue d’assemblées périodiques et en général toutes initiatives propres également à la formation de la jeunesse.

L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique.

ARTICLE 3 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 4 - SIEGE

Le siège social est fixé à la Prud'homie des Pêcheurs du Cros de Cagnes, Avenue du Capitaine de Frégate Vial - 06800 CAGNES-SUR-MER. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et après ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'adresse administrative sera 8, rue Balloux - 06800 CAGNES-SUR-MER. Elle pourra être transférée par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'Association se compose de :
MEMBRES FONDATEURS :
Membres fondateurs ont, de droit, la qualité de membres adhérents.
MEMBRES ACTIFS :
Pour être membre actif, à l'exception des membres fondateurs, il faut être présenté par deux membres de I ‘Association, être agréé par le Comité de Direction et le Conseil Administration et payer la cotisation exigée.
La qualité de membre actif se perd au bout de trois absences non excusées aux convocations.
MEMBRES D 'HONNEUR :
Sont nommés par le Conseil d’Administration et concernent les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à I'Association. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
Les membres, à quelque titre qu'ils soient, s'interdisent tout mandat politique électoral.

ARTICLE 6 – COTISATION

Est fixée annuellement par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
la démission par lettre recommandée,
le décès,
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; I 'intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications,
le non renouvellement du paiement de cotisation.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :
des cotisations de ses membres,
des subventions et dons qui pourraient être accordés,
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires,
de recettes de manifestations.

ARTICLE 9 – ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d’Administration et un Comité Directeur.
Conseil d'Administration se compose de :
1 Président,
2 Présidents adjoints,
1 Secrétaire Général,
2 Secrétaires adjoints,
1 Trésorier,
2 Trésoriers adjoints.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans au scrutin secret par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration étant renouvelable par tiers, les premiers membres sortants seront désignés par le sort. Le second tiers sortant sera désigné également par le sort parmi les membres non encore renouvelés.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles
Les adhérents de l'Amicale non membres du Comité Directeur, élus à la F.F.J.S.N., à la Ligue PACA, au Comité Régional, pourront assister au Conseil d’Administration de l'amicale à titre consultatif sur invitation.
Est électeur tout membre adhérent à l'Association depuis plus de six mois au jour de l'élection, âgé de 18 ans l'année du vote et à jour de sa cotisation.
Est éligible tout électeur d'au moins 18 ans l'année de l'élection et étant adhérents depuis plus de six mois.
En cas de carence, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 10 - GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont conférées.

ARTICLE 11 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'Association.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un Président adjoint ou tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.
Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance et des archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations.
Il tient le registre prévu par la loi et assume les formalités prescrites.
Il est aidé par les Secrétaires adjoints.
Le Trésorier est chargé de toute la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à I 'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur la gestion.
Il est aidé par les Trésoriers adjoints.

ARTICLE 12 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Il fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par les membres spécialement délégués dans l'exercice de leurs activités pour l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire Général.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés, âgés d'au moins 18 ans au jour de cette assemblée, adhérent depuis plus de six mois et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil Administration.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du Bureau, toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à Assemblée Générale, quel que soit le nombre.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit à la demande du Président ou de l'ensemble du Bureau.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, quel qu'en soit le nombre.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des différents objets.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Les bateaux et l’ensemble des biens mobiliers propriété de l’Amicale seront légués à la FFJSN.
Le solde de la trésorerie sera reversé à la station de la SNSM du Cros de Cagnes.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la prise de leurs apports, une part quelconque de biens.
Les présents statuts modifiés ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 09 juin 2023 à la salle de la Mer du CROS-DE-CAGNES.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'Association et deux destinés au dépôt légal.

A Cagnes-sur-Mer, le 09 juin 2023

                                                            Le Président,                        La Secrétaire Générale,
                                                    MONTIEL Marcel                    MISURI-MASSEGLIA Floriane

Statuts au format pdf : Statuts de l'amicale san peire